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A partir de 139 €/an

Assurance Propriétaire non occupant :

Location meublée ou non meublée 

L’assurance propriétaire non occupant est une obligation suite à la loi Alur de 2014. Afin de répondre au mieux aux différentes demandes de nos assurés et couvrir au mieux les propriétaires mettant à disposition leur bien à la location, Trustiway a travaillé main dans la main avec des assureurs tels que Générali et SADA.

Elle intervient en cas :

– D’absence de locataire.
– D’insuffisance de garanties de l’assurance du locataire.
– D’absence ou d’insuffisance de garanties de l’assurance de l’immeuble.

« Votre bien est mis en location saisionnière »:
Nous vous garantissons également la clause de renonciation à recours contre le locataire.

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Tableau tarifs


PNO Bailleur SADA


PNO Bailleur GENERALI

Assurance PNO

139 € / an

159 € / an


Assureur

SADA Assurance

GENERALI Assurance

Biens assurables

Appartement vides ou meublés

Appartements, maisons

Franchise

Sans franchise

Sans franchise

Capital mobilier

0 à 20 000 €

0 à 20 000 €

Zone géographique

France métropolitaine (y compris Corse), DOM TOM

France Métropolitaine (hors Corse)

Point forts

DOM TOM et Corse acceptés

Option maison individuelle

Foire aux questions

Pourquoi souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant ?

Elle a pour vocation de couvrir entre autres les dégâts provoqués par les installations et équipements en l’absence de locataire responsable mais aussi permettre au propriétaire de bénéficier d’une garantie Responsabilité Civile le protégeant en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par son locataire.

Toutefois, si le bien est loué, cela couvrira également le bailleur en cas d’insuffisance ou de défaut de garanties de son locataire.

Aussi, la location d’un bien pouvant prendre plusieurs types. Trustiway a donc développé une offre PNO location saisonnière avec des garanties spécifiquement liées à cette activité.

L’assurance propriétaire non occupant est-elle une obligation ?

La loi Alur du 27 mars 2014 oblige tous les copropriétaires à s’assurer en qualité de propriétaire.

Le contrat d’assurance doit garantir la responsabilité civile du copropriétaire vis à vis des autres copropriétaire et de la copropriété elle-même. Cette garantie doit couvrir les conséquences pécuniaires des événements pour lesquels la responsabilité civile du copropriétaire est engagé. Par exemple, si un sinistre prend naissance dans l’appartement du copropriétaire (dégât des eaux, incendie…) et cause des dégâts aux appartements d’autres copropriétaires ou aux parties communes de l’immeuble, la responsabilité du propriétaire du logement peut être engagée. Si tel est le cas, le coût de remise en état des dégâts causés aux autres sera pris en charge par son assurance PNO dans un certain nombre de cas.

Toutefois, Les propriétaires de biens non situés en copropriété n’ont pas l’obligation d’assurer leur bien. Cependant cela est très fortement conseillé eu égard aux conséquences financières dramatiques que pourrait avoir un sinistre de grande importance pour un propriétaire non assuré.

Quelques garanties importantes liées à votre assurance propriétaire non occupant ?

Responsabilité Civile :

Si votre logement est inoccupé pendant une période temporaire et qu’un sinistre se déclare. Alors le contrat assurance propriétaire non occupant peut être sollicité.

Dégât des eaux :

La garantie de dégât des eaux, est la garantie la plus sollicité sur le sol Français. Ainsi si votre bien est vide ou destiné à la location meublée alors la garantie dégât des eaux de votre assurance copropriétaire bailleur sera très utile.

Perte de loyer :

Si votre bien est inhabitable pendant une période importante, votre locataire ne sera donc pas obligé de vous payer. Cette remarque est d’autant plus vrai, si votre bien est destiné à la location saisonnière. Ainsi, la garantie perte de loyer vient palier à cette perte de revenu engendré.

Vol et vandalisme : 

Vous êtes couvert sans franchise au titre d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’un acte de vandalisme, lorsqu’ils sont commis à l’intérieur des biens assurés dans les circonstances suivantes :

– Effraction, détérioration immobilière commises afin de pénétrer dans les biens assurés.

– Violence dûment constatée envers une personne résidant habituellement dans le bien assuré.

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