# Trustiway — Courtier IOBSP et IAS régulé ACPR

> Cabinet de courtage en crédit et en assurance, régulé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et inscrit à l'ORIAS sous deux numéros : TRUSTIWAY FINANCE n° 23 000 854 (IOBSP / COBSP / MOBSP, niveau III) et TRUSTIWAY ASSURANCE n° 20 003 367 (IAS / COA, niveau II). Activités : rachat de crédit, crédit immobilier, crédit consommation, assurance emprunteur, MRH, PNO. Bureaux : Paris 2ᵉ + Serris (Val d'Europe, 77). Site : https://www.trustiway.com

## Pages institutionnelles

- [À propos de Trustiway](https://www.trustiway.com/a-propos.md): Histoire du cabinet, dirigeants (Landry et Dominique Le Castrain), mission, 2 entités juridiques régulées ACPR, 287 dossiers traités en 2025, partenaires bancaires et assureurs.
- [Notre méthode en 4 étapes](https://www.trustiway.com/methode.md): Process de courtage en 4 étapes — diagnostic gratuit, signature du mandat IOBSP (article R519-22 CMF), mise en concurrence de 30+ banques, signature et déblocage des fonds.
- [Contact Trustiway](https://www.trustiway.com/contact.md): 3 canaux (téléphone 01 88 61 21 45, email contact@trustiway.com, formulaire en ligne), 2 bureaux ouverts sur RDV à Paris 2ᵉ et Serris 77, FAQ 10 questions, droits RGPD.

## Transparence YMYL & E-E-A-T

- [Méthodologie éditoriale](https://www.trustiway.com/methodologie.md): Charte E-E-A-T Trustiway, auteur principal IOBSP (Landry Le Castrain) + reviewer / directeur de publication IAS (Dominique Le Castrain), process en 5 étapes (cadrage, sourcing institutionnel, rédaction triplets S-P-O, revue YMYL, publication), 8 règles rédactionnelles non négociables, formules publiques des simulateurs (rachat de crédit, économie loi Lemoine, capacité d'emprunt HCSF), usage encadré de l'IA générative (Règlement européen 2024/1689).
- [Sources de données](https://www.trustiway.com/sources-donnees.md): Registre exhaustif des 11 autorités institutionnelles citées par Trustiway pour produire ses chiffres et cadres légaux — Banque de France (taux d'usure), ACPR (régulation IOBSP/IAS), ORIAS (registre intermédiaires), HCSF (règles octroi crédit), Légifrance (textes officiels), INSEE (indices), CECMC (médiateurs agréés), AMF, CNIL, EIOPA, DGCCRF. Méthode de revue éditoriale en 4 étapes.

## Recours consommateur

- [Procédure de réclamation](https://www.trustiway.com/reclamations.md): Procédure formelle conforme à la Recommandation ACPR n° 2016-R-02 — accusé de réception sous 10 jours ouvrés, réponse motivée sous 2 mois maximum. 3 niveaux d'escalade (courtier IOBSP, Service Réclamations, Direction Trustiway). Email dédié : reclamations@trustiway.com.
- [Médiateur de la consommation](https://www.trustiway.com/mediateur.md): 2 médiateurs CECMC agréés selon la nature du litige — ANM Conso (litiges crédit, TRUSTIWAY FINANCE) et La Médiation de l'Assurance (litiges assurance, TRUSTIWAY ASSURANCE). Recours gratuit, indépendant, confidentiel (article L612-1 du Code de la consommation). Saisine en 4 étapes, délai 12 mois max.

## Informations légales

- [Mentions légales](https://www.trustiway.com/mentions-legales.md): Identité juridique complète des 2 entités Trustiway, agréments ORIAS, directeur de publication (LCEN art. 6-III), hébergeur, contact ACPR.
- [Conditions générales de vente (CGV)](https://www.trustiway.com/cgv.md): CGV V4 des services de courtage IOBSP et IAS — devoir de conseil L519-4-1 CMF, mandat IOBSP R519-22, rémunération non-double commissionnement, articles 1 à 16.
- [Conditions générales d'utilisation (CGU)](https://www.trustiway.com/cgu.md): CGU du site trustiway.com — propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles.
- [Politique de confidentialité](https://www.trustiway.com/confidentialite.md): Conformité RGPD UE 2016/679 — responsable de traitement, 4 catégories de données collectées, finalités et bases légales, durées de conservation, 8 droits utilisateur (articles 15 à 22), DPO dpo@trustiway.com, transferts hors UE, droit CNIL.
- [Politique de cookies](https://www.trustiway.com/cookies.md): Gestion des cookies via Cookiebot Consent Mode v2 — cookies essentiels, mesure d'audience anonymisée (Umami), GA4 gated par consentement.

## Produits — Assurance

- [Assurance emprunteur — Délégation et substitution Loi Lemoine](https://www.trustiway.com/fr/produit/assurance-emprunteur.md): Page pilier Tier 1 assurance emprunteur. Délégation et substitution, 4 lois clés (Lagarde/Hamon/Bourquin/Lemoine), contrat groupe vs individuel, quotité, Convention AERAS, 18 critères CCSF, économies 8 000-20 000 €, glossaire 10 termes, FAQ 8 questions, HowTo 4 étapes (3-6 semaines). Domaine assurance — TRUSTIWAY ASSURANCE IAS-COA ORIAS 20003367. Auteur Dominique LE CASTRAIN.
- [Assurance PNO — Propriétaire Non Occupant Loi ALUR 2014](https://www.trustiway.com/fr/produit/assurance-pno.md): Page pilier Tier 1 assurance PNO — obligation Loi ALUR (article 9-1), calendrier Climat & Résilience (DPE G/F/E), prime moyenne 130 € (FFA 2025), hausse CatNat 12→20 %, comparatif PNO/MRH/copropriété, déductibilité fiscale régime réel, glossaire 10 termes, FAQ 8 questions, HowTo 4 étapes. Domaine assurance — TRUSTIWAY ASSURANCE IAS-COA ORIAS 20003367. Auteur Dominique LE CASTRAIN.
- [Assurance habitation MRH — Comparaison et Loi Hamon](https://www.trustiway.com/fr/produit/assurance-habitation.md): Page pilier Tier 1 sur l'assurance habitation — obligation locataire et copropriétaire occupant, Convention IRSI, Loi Hamon, prime moyenne 299 € (France Assureurs 2024), accompagnement courtage IAS-COA Trustiway (ORIAS 20003367). Glossaire 10 termes, FAQ 8 questions, HowTo 4 étapes. Domaine assurance — TRUSTIWAY ASSURANCE IAS-COA ORIAS 20003367. Auteur Dominique LE CASTRAIN.

## Guides experts

- [Rachat de soulte : guide complet 2026](https://www.trustiway.com/fr/guides/rachat-de-soulte.md): Définition juridique, calcul de la soulte (formule + exemple chiffré), 3 postes de frais (notaire 1,1 %, droit de partage 1,1 %, frais bancaires), 3 schémas de financement, désolidarisation du crédit, 7 étapes pratiques (8-12 semaines), FAQ 8 questions. Domaine crédit — mention DGCCRF. Auteur IOBSP Landry LE CASTRAIN.

## Crawling et indexation

- robots.txt : tous les bots IA autorisés (GPTBot, ChatGPT-User, OAI-SearchBot, ClaudeBot, Claude-SearchBot, PerplexityBot, Google-Extended, CCBot, Applebot-Extended). Voir https://www.trustiway.com/robots.txt
- Sitemap XML multi-locales : https://www.trustiway.com/sitemap-index.xml (fr, en, es, pt, de)
- Cette page (llms.txt) suit la norme proposée par Answer.ai pour l'indexation par les modèles de langage. Toutes les pages institutionnelles ci-dessus exposent un shadow Markdown (.md) en complément du HTML, optimisé pour ingestion LLM.

## Conformité

- ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — adossée à la Banque de France. Trustiway est sous contrôle ACPR au titre de ses agréments ORIAS.
- ORIAS — registre public obligatoire : https://www.orias.fr/welcome
  - TRUSTIWAY FINANCE : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/915094684
  - TRUSTIWAY ASSURANCE : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/882698640
- Code monétaire et financier (Légifrance) — articles L519-1 à L519-23 (IOBSP), L612-1 (médiation consommation)
- Code des assurances — articles L511-1 à L521-1 (IAS, COA)
- RGPD UE 2016/679

Page maintenue par Trustiway. Dernière mise à jour : 23 mai 2026.