Mentions légales, Trustiway

1. Éditeur du site

Le site trustiway.com est édité par les deux sociétés suivantes, opérant en collaboration et chacune dans le périmètre de ses activités régulées en France :

Pour les informations relatives aux Assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de TRUSTIWAY FINANCE et TRUSTIWAY ASSURANCE, assureurs, plafonds, numéros de contrats, voir l'article 13 des CGV.

1-bis. Conception, Design et Crédits Techniques

Le site trustiway.com, son architecture logicielle, son design graphique, ainsi que l'ensemble de ses simulateurs et algorithmes propriétaires ont été intégralement construits, développés et techniquement structurés par :

Note de conformité : bien que l'infrastructure et l'ingénierie technique du site soient assurées par TRUSTIWAY DMCC (Dubaï), la responsabilité éditoriale des contenus, le traitement des données des utilisateurs européens (conformité RGPD) et la gouvernance des activités financières restent placés sous le contrôle et la responsabilité juridique exclusifs des entités régulées TRUSTIWAY FINANCE et TRUSTIWAY ASSURANCE (France).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site trustiway.com est Dominique LE CASTRAIN, Président de TRUSTIWAY FINANCE et de TRUSTIWAY ASSURANCE. À ce titre, il est juridiquement responsable du contenu éditorial publié sur trustiway.com, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, applicable par renvoi à la LCEN.

Photo et profil LinkedIn de Dominique LE CASTRAIN à intégrer en V3.1 (non bloquant pour la publication initiale).

3. Hébergeur

Le site trustiway.com est hébergé par :

Nom

OVH SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée

RCS

Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (numéro court non surtaxé depuis la France)

Site web

https://www.ovhcloud.com

OVH SAS est l'un des principaux hébergeurs européens, soumis à la juridiction française et au RGPD. Les données du site et les données personnelles des utilisateurs sont hébergées dans des datacenters situés sur le territoire de l'Union européenne.

4. Régulation et contrôle ACPR

Trustiway opère via deux entités juridiques distinctes et complémentaires, chacune disposant d'une inscription propre au registre unique de l'ORIAS et chacune soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• TRUSTIWAY FINANCE exerce les activités d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP, COBSP, MOBSP) sous le n° ORIAS 23 000 854 ;
• TRUSTIWAY ASSURANCE exerce les activités d'intermédiaire en assurance (IAS, COA) sous le n° ORIAS 20 003 367.

« L'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est obligatoire pour exercer l'activité d'intermédiaire. »

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l'autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France qui contrôle, pour chacune des deux entités Trustiway, le respect des règles professionnelles, des obligations de formation continue (15 heures par an minimum, article L519-11 du Code monétaire et financier), du devoir de conseil et de la transparence sur la rémunération des intermédiaires.

• Vérifier l'inscription de TRUSTIWAY FINANCE : orias.fr/home/showIntermediaire/915094684
• Vérifier l'inscription de TRUSTIWAY ASSURANCE : orias.fr/home/showIntermediaire/882698640
• Site officiel ORIAS : orias.fr
• Autorité de tutelle : ACPR, Banque de France, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
• Code monétaire et financier sur Légifrance

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site trustiway.com (textes, images, logos, vidéos, infographies, code source, simulateurs propriétaires, données terrain agrégées, formulaires) sont la propriété exclusive de Trustiway ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur français et le droit des marques.

La marque « Trustiway® » et son logo (statut INPI à compléter en V3.1)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Trustiway, conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos des partenaires bancaires (CFCAL-Banque, Créatis, MyMoneyBank et autres) et des compagnies d'assurance partenaires demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés sur trustiway.com dans le cadre des relations commerciales convenues.

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées via le site trustiway.com, formulaires de simulation, prise de rendez-vous, contact, abonnement newsletter, espace client, signature électronique des mandats IOBSP, est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée.

Trustiway agit en tant que responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD, par l'intermédiaire de l'entité juridique concernée par le dossier (TRUSTIWAY FINANCE pour les opérations de crédit, TRUSTIWAY ASSURANCE pour les opérations d'assurance). Les finalités, durées de conservation, bases légales, destinataires et mesures de sécurité sont détaillés dans notre politique de confidentialité complète.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, retrait du consentement), contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email DPO : dpo@trustiway.com
• Courrier : Délégué à la Protection des Données, Trustiway, 14 avenue Saria, 77700 Serris

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

Lire la Politique de confidentialité complète →

7. Cookies

Le site trustiway.com utilise des cookies et traceurs dont la finalité, la durée de conservation et le consentement sont décrits dans notre politique de cookies, conforme à la Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et au Consent Mode v2 de Google.

Le consentement aux cookies est géré via une Consent Management Platform (CMP) conforme aux exigences de la CNIL, qui permet de :

• Accepter ou refuser chaque catégorie de cookies (essentiels, mesure d'audience, marketing, personnalisation)
• Modifier votre choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de toutes les pages
• Consulter la liste exhaustive des cookies déposés et leur durée de conservation

Conformément à la doctrine CNIL, refuser les cookies est aussi simple que les accepter, et le refus n'a aucune conséquence sur l'accès au site.

Lire la politique de cookies complète →

8. Liens hypertextes

Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien vers trustiway.com est libre de le faire, sous réserve de respecter les conditions suivantes : le lien ne doit pas s'ouvrir dans un cadre (iframe interdit), doit mentionner explicitement la source (« Trustiway » ou « trustiway.com »), et ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Trustiway.

Trustiway se réserve le droit de demander la suppression d'un lien entrant non conforme à ces conditions.

Liens sortants

Le site trustiway.com peut contenir des liens vers d'autres sites web (sites institutionnels ACPR / ORIAS / Légifrance / Banque de France, sites de partenaires bancaires et d'assurance, sites de presse spécialisée). Trustiway n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur conformité ou les conséquences de leur utilisation.

Les liens sortants vers des sites externes s'ouvrent dans un nouvel onglet et utilisent l'attribut rel="noopener" pour protéger votre session.

9. Médiation et réclamations

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Trustiway a désigné, pour chacune de ses deux entités, un médiateur de la consommation agréé. Une procédure interne de réclamation préalable, conforme à la recommandation ACPR n° 2022-R-01, est par ailleurs mise en place.

Les coordonnées complètes des médiateurs (par activité), les modalités de saisine, les délais de traitement des réclamations et la procédure de réclamation préalable obligatoire figurent dans nos Conditions Générales de Vente, article 15.

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à : reclamations@trustiway.com.

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

• Voir la procédure complète dans les CGV (article 13) →
• Voir la procédure de réclamation détaillée →
• Voir la page Médiateur →

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site trustiway.com sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable (réclamation directe puis médiation de la consommation), les tribunaux français sont seuls compétents. Le détail des juridictions territorialement compétentes, selon la qualité de Client (consommateur ou professionnel) et selon l'entité Trustiway concernée, figure dans nos Conditions Générales de Vente, article 15.

Voir le détail des juridictions compétentes dans les CGV →

11. Mises à jour des présentes mentions

Trustiway se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions réglementaires (lois, règlements ACPR, jurisprudence), aux évolutions techniques (changement d'hébergeur, nouveau CMP) ou à l'évolution de l'organisation interne (modification du directeur de publication, nouvelle entité juridique).

Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

Pour la procédure de mise à jour des CGV (qui contiennent les informations contractuelles dont médiation, réclamations et juridiction compétente), voir l'article 14 des CGV.

• Date de première publication : 20 mai 2026
• Date de dernière mise à jour : 20 mai 2026

12. Contact pour questions juridiques

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle, à la conformité réglementaire ou à toute correspondance juridique formelle, vous pouvez écrire à :

• Email : contact@trustiway.com, en mentionnant en objet « Question juridique ».

Courrier postal selon l'entité concernée :

• TRUSTIWAY FINANCE : 14 avenue Saria, 77700 Serris
• TRUSTIWAY ASSURANCE : 10 rue de la Paix, 75002 Paris

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